Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable des traitements liés au site est HUBERT CLOIX SAS, société éditrice de Glace-Ferme.fr, située 9 rue des Campanules, 77185 Lognes, France.

Pour toute question sur l'utilisation de vos données ou pour exercer vos droits : contact@hubertcloix.com, téléphone 01 60 33 10 00, ou courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les autres informations d'identification de l'éditeur figurent dans nos mentions légales.

2. Quelles données pouvons-nous recueillir ?

Lorsque vous nous écrivez ou remplissez notre formulaire, les données concernées sont celles que vous renseignez, par exemple :

• Identification et coordonnées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'exploitation ou de l'entreprise ;
• Informations sur votre projet : type d'exploitation, volume de lait disponible, échéance envisagée, origine de votre prise de contact et contenu du message, lorsque ces champs sont proposés ;
• Suivi des échanges : courriels, demandes, réponses et informations nécessaires à l'étude de votre projet ou au service après-vente ;
• Données techniques : adresse IP et éléments de connexion ou de navigation traités pour la sécurité et le fonctionnement du site, notamment par le dispositif antispam décrit plus bas.

Nous vous demandons de ne pas communiquer de données sensibles ou d'informations personnelles sans rapport avec votre demande dans le champ de message.

3. Pourquoi utilisons-nous ces informations ?

Les finalités et bases légales dépendent du contexte de votre demande.

Les données d'un simple formulaire de contact servent d'abord à répondre à votre demande. La prise de connaissance de cette politique n'équivaut pas à une inscription à une newsletter. Si des communications commerciales sont mises en place, elles doivent faire l'objet d'une information spécifique et du respect des règles d'opposition ou de consentement applicables.

4. Quelles informations sont obligatoires ?

Les champs marqués comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires pour traiter votre demande ou vous répondre. Sans ces informations, il peut ne pas être possible de donner suite à votre sollicitation. Les champs non signalés comme obligatoires peuvent être laissés vides.

Les informations relatives à votre ferme ou à votre projet visent à préparer une réponse pertinente ; elles ne doivent être demandées qu'en fonction des besoins réels de l'étude.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Dans la limite de leurs missions, les collaborateurs habilités chargés des demandes commerciales, de l'administration des ventes et du support peuvent avoir accès aux informations nécessaires au suivi de votre dossier.

Des prestataires techniques peuvent traiter certaines données pour notre compte : hébergement du site (OVHcloud), messagerie, maintenance et outil de gestion de la relation client (CRM). Le site utilise également Google reCAPTCHA v3 pour protéger le formulaire de contact, dans les conditions précisées à la section 7.

Les données ne sont communiquées à d'autres destinataires que lorsqu'une opération le nécessite ou lorsque la loi l'impose. Les modalités exactes d'intervention des prestataires et leurs engagements de confidentialité doivent être vérifiés dans les contrats applicables.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les informations doivent être conservées pendant une durée proportionnée à leur utilisation, puis supprimées ou archivées de manière appropriée :

• Demandes de contact et échanges avec les prospects : pendant le traitement et le suivi de votre demande. Si des informations sont ensuite utilisées à des fins de prospection commerciale, la durée de conservation est limitée à trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact, sous réserve d’une obligation légale ou d’un besoin de conservation distinct et justifié ;
• Dossiers de clients : pendant la relation contractuelle, puis en archivage lorsque la preuve d'un contrat ou le respect d'une obligation légale le justifie ;
• Pièces comptables et factures : durée de conservation légale applicable, généralement dix ans pour les documents comptables ;
• Données techniques et traceurs : selon leurs finalités, les paramètres des services utilisés et les durées précisées dans la politique de cookies.

7. Comment protégeons-nous le formulaire ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à limiter les accès non autorisés, les utilisations abusives et les messages indésirables. Aucune transmission sur internet ne peut cependant être présentée comme exempte de tout risque.

Le formulaire de contact utilise Google reCAPTCHA v3. Ce service analyse certains signaux techniques et interactions pour contribuer à repérer les envois automatisés. Il est susceptible de traiter des données relatives à votre navigateur, votre adresse IP et votre navigation ; son fonctionnement peut entraîner des échanges de données avec Google.

Si le dispositif empêche l'envoi de votre demande, vous pouvez nous joindre directement à contact@hubertcloix.com ou au 01 60 33 10 00. Pour ce service, consultez les règles de confidentialité de Google.

8. Des données peuvent-elles être traitées hors de l'Espace économique européen ?

Certains prestataires techniques, notamment les services de Google, peuvent impliquer des traitements de données ou des accès depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen (EEE). Le cas échéant, ces opérations doivent reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD et les garanties appropriées applicables.

Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les destinataires et les garanties retenues à contact@hubertcloix.com.

9. Quels sont vos droits sur vos données ?

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque ce droit est applicable et retirer un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@hubertcloix.com ou par courrier à HUBERT CLOIX SAS, 9 rue des Campanules, 77185 Lognes. Nous pourrons vous demander les informations strictement nécessaires pour vérifier votre identité en cas de doute raisonnable.

Nous répondons en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, sous réserve des prolongations prévues par la réglementation lorsque la demande est complexe ou multiple.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10. Cookies, mesures d'audience et contenus externes

Les cookies et autres traceurs peuvent être utilisés pour le fonctionnement du site, sa sécurité, la protection du formulaire et, si ces outils sont actifs, les mesures d'audience ou l'affichage de contenus externes. Les traitements réellement mis en œuvre dépendent de la configuration du site et des services chargés sur les pages.

Le choix relatif aux traceurs nécessitant un consentement est géré par le dispositif dédié du site. Pour connaître leurs catégories, leurs finalités et les informations disponibles sur leurs durées, consultez notre politique de cookies.

11. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer en cas de changement des services utilisés, des traitements réalisés ou du cadre réglementaire. En cas de modification importante, l'information sera adaptée aux circonstances et mise à disposition sur le site.

Vous pouvez également consulter nos mentions légales ou nous adresser une question via la page Contact.