Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.glace-ferme.fr est édité par la société HUBERT CLOIX, société par actions simplifiée (SAS).

Dénomination sociale

HUBERT CLOIX (SAS)

Capital social

179 127,60 €

Siège social

9 rue des Campanules, lieu-dit Derrière le Parc, 77185 Lognes, France

RCS

Meaux 732 041 249

SIREN

732 041 249

SIRET (siège)

732 041 249 00044

TVA intracommunautaire

FR12 732041249

Code APE

28.93Z – Fabrication de machines pour l’industrie agroalimentaire

Téléphone

01 60 33 10 00

Adresse électronique

contact@hubertcloix.com

Directeur de la publication

Maximilien Cloix, président

2. Hébergement

L’hébergement du site est assuré par le prestataire suivant :

Raison sociale

OVH SAS (OVHcloud)

Adresse postale

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

09 72 10 10 07 (ou 1007 depuis la France)

Site internet

www.ovhcloud.com

Ces coordonnées correspondent au prestataire qui héberge effectivement le site, et non nécessairement au titulaire du nom de domaine ou à l’agence qui l’a conçu.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes, illustrations, logos et autres contenus publiés sur ce site sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales applicables, par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation, exception prévue par la loi ou licence applicable, leur reproduction ou réutilisation ne doit pas porter atteinte à ces droits. Les marques et logos de producteurs ou partenaires figurant sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Pour une demande relative à la réutilisation d’un contenu, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.

4. Données personnelles

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou demandez une étude de votre projet, des informations comme votre identité, vos coordonnées et les éléments que vous communiquez sur votre exploitation peuvent être collectées afin de répondre à votre demande et d’assurer son suivi.

Le responsable du traitement est HUBERT CLOIX, dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Éditeur du site ». Les informations sur les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts doivent être détaillées dans la politique de confidentialité, en fonction des traitements réellement effectués.

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon les traitements, d’opposition, de portabilité ou de retrait du consentement. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@hubertcloix.com ou en utilisant l’adresse postale de l’éditeur indiquée ci-dessus.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Le détail des traitements et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité distincte, à compléter et à publier avant d’activer la collecte de données.

5. Cookies et traceurs

Le fonctionnement du site peut nécessiter des cookies strictement nécessaires. D’autres traceurs, notamment destinés à la mesure d’audience ou à des services tiers, peuvent être utilisés selon les fonctionnalités effectivement activées.

Lorsqu’un consentement préalable est requis, les traceurs concernés ne doivent pas être déposés avant votre choix. Le site doit alors permettre d’accepter ou de refuser ces traceurs et de revenir simplement sur sa décision.

Pour les informations actualisées sur les cookies utilisés, consultez la politique de cookies. La procédure permettant de modifier vos choix doit être accessible depuis le bandeau de consentement ou un dispositif permanent prévu à cet effet, une fois celui-ci configuré.

6. Liens vers d’autres sites

Le site peut proposer des liens vers des sites tiers. Ces ressources disposent de leurs propres contenus et politiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter les informations fournies par leurs éditeurs lorsque vous les visitez.

7. Informations commerciales et tarifs indicatifs

Les budgets et capacités présentés sur le site décrivent des configurations indicatives d’ateliers de fabrication de glaces à la ferme. Ils dépendent notamment de la configuration des locaux, des équipements sélectionnés, du volume à produire et des prestations associées.

Ils ne remplacent pas une étude de votre exploitation ni une proposition commerciale personnalisée. Pour connaître les équipements et prestations correspondant à votre situation, consultez nos solutions et machines puis demandez une étude personnalisée.

Les conditions applicables à une commande sont celles convenues entre les parties, sous réserve des dispositions légales impératives.

8. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de différend, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables.

9. Mise à jour

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026