Conditions générales d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site www.glace-ferme.fr et l’utilisation de ses fonctionnalités accessibles au public : consultation des contenus, navigation et envoi d’une demande par le formulaire de contact.

Le site présente des informations et des solutions destinées principalement aux agriculteurs, éleveurs et autres professionnels intéressés par la transformation du lait en glaces artisanales. Certaines pages peuvent également être consultées par des particuliers. Toute utilisation du site doit respecter le droit applicable et les présentes règles.

Les CGU ne remplacent ni les mentions légales, ni la politique de confidentialité, ni les conditions générales de vente.

2. Éditeur du site et contact

Le site est édité par HUBERT CLOIX SAS, dont le siège social est situé 9 rue des Campanules, lieu-dit Derrière le Parc, 77185 Lognes, France. Les informations complètes concernant l’éditeur, le directeur de la publication et l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

Pour toute question relative au site, vous pouvez écrire à contact@hubertcloix.com, téléphoner au 01 60 33 10 00 ou utiliser la page de contact.

3. Accès et disponibilité du site

Le site est accessible sans création de compte et, sauf coût éventuel de connexion facturé par votre opérateur, sa consultation est gratuite. L’utilisateur doit disposer d’un terminal, d’un navigateur et d’une connexion Internet adaptés.

L’éditeur s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du site. Des interruptions peuvent néanmoins survenir, notamment à l’occasion d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’incidents techniques. Lorsque cela est possible, leur durée est limitée. Aucune disponibilité permanente ou absence totale d’erreur n’est garantie.

Si une page ou le formulaire ne fonctionne pas, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées indiquées à l’article 2.

4. Informations, équipements et budgets présentés

Les contenus du site ont pour objet d’informer les visiteurs sur la fabrication de glace fermière, le matériel de glacerie, l’aménagement d’un atelier, la formation et les possibilités d’accompagnement. Ils sont présentés avec le soin raisonnablement attendu, mais peuvent nécessiter une adaptation à chaque exploitation ou évoluer avec les modèles et disponibilités.

Les photographies, descriptifs, capacités et budgets indicatifs ne garantissent pas une configuration ou un résultat identique pour tous les projets. Les prix éventuellement publiés « à partir de » constituent des ordres de grandeur, et non un devis personnalisé. Les caractéristiques et prestations contractuellement retenues sont précisées dans l’offre établie pour le client.

Les indications relatives aux procédés de fabrication, à la réglementation sanitaire, au financement ou à la rentabilité sont générales. Elles ne remplacent pas l’examen de votre situation, la documentation des fabricants, les vérifications auprès des organismes compétents ni les autorisations nécessaires à votre activité. Aucun chiffre d’affaires ou bénéfice n’est garanti du seul fait de consulter le site.

Pour connaître la configuration adaptée à votre ferme et les prestations réellement incluses, demandez une étude personnalisée.

5. Formulaire de contact et demandes d’étude

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations sincères, pertinentes et suffisantes pour permettre le traitement de sa demande. Il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude de ses coordonnées avant l’envoi.

Le formulaire est réservé aux demandes en rapport avec le site, les produits, les formations et les projets de transformation. Son utilisation pour envoyer des messages automatisés non sollicités, des publicités massives, des contenus frauduleux ou des fichiers malveillants est interdite.

L’envoi du formulaire ne vaut ni commande, ni réservation de matériel, ni acceptation d’un devis. Une commande éventuelle fait l’objet d’une procédure distincte décrite dans les CGV et les documents contractuels.

Pour des raisons de sécurité, l’éditeur peut utiliser des mécanismes de protection contre le spam et limiter les demandes abusives, dans le respect des règles applicables aux données personnelles.

6. Utilisation autorisée et sécurité

Vous pouvez consulter les pages du site pour un usage personnel ou professionnel licite et réaliser des demandes de contact correspondant à son objet. En revanche, il est interdit :

• de tenter d’accéder sans autorisation à l’administration, aux comptes, aux bases de données ou à toute zone non publique du site ;
• d’introduire des logiciels malveillants, de contourner les protections techniques ou de perturber le fonctionnement des services ;
• d’exploiter le formulaire pour du spam, de l’usurpation d’identité ou des sollicitations étrangères à son objet ;
• de collecter massivement les contenus ou coordonnées du site par des procédés portant atteinte aux droits de tiers, à la sécurité du service ou aux règles applicables ;
• de publier, transmettre ou utiliser des éléments illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui.

L’éditeur peut mettre en œuvre des mesures techniques proportionnées pour prévenir ou faire cesser les usages abusifs, notamment le blocage d’une requête ou d’une adresse à l’origine d’une attaque. Ces mesures ne font pas obstacle aux droits reconnus aux personnes par la réglementation.

7. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

La structure du site, ses textes, photographies, visuels, graphismes, marques et éléments techniques peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur ou de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur Glace-Ferme.fr ne constitue pas une autorisation générale de reproduction ou de réutilisation.

Les logos et photographies de fermes, de fabricants ou de partenaires éventuellement présentés restent soumis aux droits de leurs propriétaires. Leur reproduction ou leur utilisation commerciale par des tiers nécessite l’autorisation applicable.

La consultation privée du site et les actes autorisés par la loi demeurent possibles. Toute exploitation des contenus au-delà de ces usages doit faire l’objet d’une autorisation préalable du titulaire concerné. Pour une demande de reproduction, contactez contact@hubertcloix.com.

8. Liens hypertextes et services tiers

Le site peut proposer des liens vers des sites extérieurs, notamment des ressources techniques, institutionnelles ou des partenaires. Ces sites disposent de leurs propres contenus et conditions d’utilisation. L’éditeur n’en maîtrise pas les modifications et invite les visiteurs à consulter leurs informations légales et politiques de confidentialité.

La présence d’un lien n’implique pas que l’éditeur approuve l’ensemble des informations diffusées par le site tiers. Elle ne dispense pas les visiteurs d’exercer leur vigilance. La responsabilité de l’éditeur demeure appréciée conformément au droit applicable.

Vous pouvez créer un lien simple vers une page publique de Glace-Ferme.fr, sous réserve de ne pas créer de confusion sur son origine, son éditeur ou un partenariat inexistant et de respecter les droits des tiers.

9. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir un contenu utile et à jour. Il ne peut cependant garantir que toutes les informations correspondent en permanence à chaque situation particulière ni que l’accès au site soit exempt de perturbations. L’utilisateur reste responsable des décisions prises pour son exploitation à partir des informations générales consultées et des vérifications qui lui incombent.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du site ou d’un incident extérieur à son contrôle dans les conditions prévues par la loi. Les présentes CGU n’excluent ni ne limitent une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de faute ou de manquement engageant légalement l’éditeur.

Les responsabilités liées à l’exécution d’une commande, d’une installation, d’une formation ou d’un contrat de support sont régies par les dispositions légales et les documents contractuels concernés, et non par les seules présentes CGU.

10. Données personnelles et cookies

Lorsqu’un visiteur utilise le formulaire, les informations communiquées sont traitées pour instruire sa demande et permettre d’y répondre. Les informations relatives aux finalités, aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité.

Le site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon les services effectivement activés, des traceurs soumis au consentement. Pour connaître les catégories utilisées et les moyens de gérer vos choix, consultez la politique de cookies et le dispositif de gestion des préférences présent sur le site.

Pour exercer vos droits ou poser une question sur vos données personnelles, contactez contact@hubertcloix.com.

11. Ventes de matériel et prestations

Glace-Ferme.fr est un site d’information et de mise en relation commerciale. La consultation de ses pages et l’envoi d’une demande ne constituent pas, à eux seuls, la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation.

Les commandes de machines, les modalités de paiement, la livraison, l’installation, la formation, les garanties et les conditions d’annulation sont définies par les conditions générales de vente et, le cas échéant, par le devis et les conditions particulières acceptés. En cas de divergence portant sur une vente ou une prestation, les documents contractuels applicables à cette opération prévalent sur les présentes CGU.

12. Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte de changements du site, de ses fonctionnalités ou du cadre juridique. La version consultable à cette adresse indique sa date de dernière mise à jour.

Les modifications concernent l’utilisation du site à compter de leur publication ; elles ne modifient pas rétroactivement les conditions d’une commande ou d’un contrat déjà conclu.

13. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient s’appliquer à la situation d’un utilisateur.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, vous pouvez adresser une réclamation à contact@hubertcloix.com. À défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.

14. Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.

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